Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet SINNEX ainsi que des services numériques édités par SINNEX.

SINNEX est un éditeur français de logiciels professionnels destinés aux entreprises.

À la date de publication des présentes CGU, la solution commercialisée par SINNEX est :

• Easy Tech

SINNEX se réserve le droit de développer, modifier, compléter ou supprimer tout service ou fonctionnalité afin d'améliorer ses solutions.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Ne pas communiquer ses accès à des tiers.
• Utiliser les services conformément à leur destination professionnelle.

L'utilisateur est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable :

• de la sécurité de son mot de passe ;
• des connexions effectuées depuis son compte ;
• de l'exactitude des informations renseignées.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer SINNEX.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'intrusion ou de piratage ;
• l'utilisation des services à des fins illégales ;
• l'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs ;
• le partage frauduleux de comptes ;
• la diffusion de contenus malveillants ou nuisibles.

Les accès aux services sont accordés dans le cadre d'un abonnement ou d'une autorisation délivrée par SINNEX.

Afin de protéger ses logiciels et ses clients, SINNEX peut mettre en place des mécanismes de contrôle permettant de détecter :

• les connexions anormales ;
• le partage abusif de comptes ;
• les usages non conformes aux conditions souscrites.

En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, SINNEX pourra suspendre temporairement ou définitivement l'accès concerné.

SINNEX met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que :

• des opérations de maintenance peuvent être nécessaires ;
• des interruptions temporaires peuvent survenir ;
• des incidents techniques indépendants de la volonté de SINNEX peuvent affecter l'accès aux services.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.

Les données saisies dans les services demeurent la propriété de l'utilisateur ou de son entreprise.

SINNEX met en œuvre des mesures techniques raisonnables visant à protéger les données hébergées. Toutefois, l'utilisateur demeure responsable de la conservation des informations nécessaires à son activité.

SINNEX s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités détaillées de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L'ensemble des éléments composant le site et les logiciels édités par SINNEX sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment :

• les marques ;
• les logos ;
• les interfaces ;
• les bases de données ;
• les développements logiciels ;
• les contenus graphiques et documentaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

SINNEX ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des pertes d'exploitation ;
• des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation des services ;
• des conséquences liées à une interruption temporaire des services ;
• des cas de force majeure.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations ou résultats obtenus via les services proposés.

SINNEX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• de tentative d'atteinte à la sécurité des services ;
• de comportement portant préjudice à SINNEX ou à ses utilisateurs.

Cette suspension pourra intervenir sans préavis lorsque la sécurité des services est menacée.

SINNEX peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation des services.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SINNEX seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.